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Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre IDESTYL et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité d’IDESTYL ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par IDESTYL sont disponibles dans notre entrepôt.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. IDESTYL confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. IDESTYL se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Après confirmation de commande, IDESTYL s'engage à livrer dans les meilleurs délais, et à expédier les articles présents en stock au plus vite par So Colissimo, pour les articles acceptés par ce service de La Poste.

NB : Les peintures sont livrées dans un délai de 3 à 12 jours ouvrables selon les couleurs et les finitions. Pour des commandes de peinture urgentes, il est possible de se faire livrer par envoi express en 3 à 5 jours ouvrables en sélectionnant l'article "livraison express" et moyennant un coût supplémentaire précisé lors de la commande.

Les frais de port sont offerts pour l'expédition d'un article à partir de 150€TTC de commande, si l'adresse d'expédition est en France métropolitaine (hors Corse).

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Les peintures ne sont pas livrables en dehors de la zone Europe. Merci de nous consulter.

Toutes les commandes passées à IDESTYL sont destinées à l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. IDESTYL se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

La livraison sera effectuée par La poste en So Colissimo suivant les modalités de fonctionnement définies par cette dernière en France Métropolitaine. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Dans tous les cas, si vous êtes absent de votre domicile lors de la livraison, un avis de passage est laissé dans votre boîte aux lettres avec les coordonnées du transporteur ou du bureau de poste. IDESTYL ne saurait être tenu pour responsable au cas où les services de livraison n’auraient pu remettre un colis en cas d'absence du destinataire. Les services de livraison utilisés par IDESTYL effectuent en général de un à trois passages en cas d’absence et laissent un avis d'instance à chaque passage. Il appartient au destinataire de suivre les instructions données sur ces avis de passage afin de récupérer leur commande. En cas d’absence réitérée du destinataire, les colis seront retournés à IDESTYL et il appartiendra au destinataire de régler les frais de retour et d’éventuels frais annexes, ainsi que les frais de réexpédition de la commande.

Pour plus de détails sur la livraison et les frais y afférents, vous pouvez consulter le chapitre "Conditions de livraison".

Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
IDESTYL – Peintures LAGAE
125, avenue Victor Hugo - 93300 AUBERVILLIERS - France

En cas d'exercice du droit de rétractation, IDESTYL est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de port et de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
Les peintures IDESTYL envoyées en "livraison express" seront reprises déduction faites des frais de livraison.

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, et les frais de transport.

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par IDESTYL.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB, ou par chèque, ou par virement.
Le paiement en ligne vous permet de régler via un serveur de la société HSBC - Ogone dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque. Votre règlement s'effectue directement à la banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, IDESTYL se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

8.1. Lieu de livraison

Les produits ou services seront envoyés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Les conditions de livraison présentées ci-dessous sont applicables pour la France métropolitaine, Monaco et la Corse.

La participation aux frais de préparation logistique et d’expédition s’entend TTC. Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique.

Lors de l’expédition d’une commande, IDESTYL prévient qu’une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA est accessible en ligne sur le Site Internet dans la rubrique « Mon Compte ».

Le client doit choisir le lieu de la livraison : à domicile, au bureau, chez une tierce personne, sur le lieu de vacances… En cas d’absence lors de la livraison, à l’adresse indiquée, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans un bureau de Poste dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis.
En cas de dépassement des délais ci-dessus indiqués, le colis serait renvoyé à IDESTYL. IDESTYL prendra alors contact avec le client pour une éventuelle réexpédition et sans réponse dans un délai raisonnable effectuera un remboursement.

8.2. Délai de livraison Le délai de livraison des peintures est de 3 à 12 jours ouvrés à compter de la commande du produit, sauf stipulation particulière indiquée avant la passation de la commande ainsi que préalablement à la validation définitive de celle-ci. Dans ce cas, IDESTYL indiquera une fourchette estimative de date de livraison.

8.3. Retard de livraison Dans un tel cas, le client peut contacter IDESTYL, dont les coordonnées sont indiquées dans la rubrique « Contact » du Site Internet.

Le client dispose de la faculté d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard sept jours ouvrés après la date de livraison indiquée par IDESTYL, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français.

Dans les 10 jours ouvrés suivant la demande d’annulation par le client, IDESTYL effectuera auprès de sa banque une demande de remboursement.

8.4. Absence de livraison Le client dispose de la faculté d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard sept jours ouvrés après la date de livraison indiquée par IDESTYL, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français.

Dans les 10 jours ouvrés suivant la demande d’annulation par le client, IDESTYL effectuera auprès de sa banque.

8.5. Livraison effectuée Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du client, notamment par le système de suivi de livraison proposé sur le site Internet de La Poste concernant « So Colissimo » pour les livraisons en France.

Sans préjudice du délai dont dispose le client au titre de son droit de rétractation, il appartient au client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à IDESTYL.

8.6. Informations sur les modalités de livraison : Envoi via So Colissimo en France :  

Dans le cas d’un envoi en So Colissimo, le client est informé de ce départ par l’envoi d’un courrier électronique récapitulant les produits ou services envoyés et informant du numéro de suivi permettant de connaître son évolution sur le site www.coliposte.fr.

Il faut ensuite compter 2 à 5 jours ouvrés pour être livré ou recevoir un avis de passage dans la boîte aux lettres. A compter du dépôt de l’avis de passage dans la boîte aux lettres de l’adresse indiquée par le client, celui-ci dispose de 10 jours environ pour aller le retirer au bureau de Poste. Si ce délai était dépassé, le colis serait renvoyé à IDESTYL. IDESTYL prendra alors contact avec le client pour une éventuelle réexpédition et sans réponse du client dans un délai raisonnable effectuera un remboursement.

Toutefois, si 5 jours ouvrés après l’expédition du colis, le client n’a pas de nouvelles de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison indiqué sur le colis.

Si ni le bureau de Poste ni le suivi de colis (www.coliposte.net) n’indiquent avoir trace de ce colis, le client doit alors se manifester auprès d’IDESTYL.

IDESTYL ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste. Les délais de réponse définitive de la Poste sont généralement de 14 jours ouvrés.

- Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au client : la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage, etc. …)

- Si le colis est déclaré perdu, IDESTYL en avise alors le client et procède immédiatement aux formalités de remboursement de la commande correspondant au colis perdu (produits et frais de port).

8.7. frais de livraison

PARTICIPATION AUX FRAIS DE LIVRAISON :

Forfait de 12 EUR pour toute commande jusqu'à 149.99€TTC

Frais d'envoi offerts pour une commande de 150€TTC et plus, pour les expéditions en France métropolitaine (hors Corse). 

Pour les frais de livraison en Corse et à l'étranger, merci de nous contacter.

Le présent contrat est soumis au droit français. IDESTYL ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité d’IDESTYL sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de BOBIGNY est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Dans tous les cas IDESTYL ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité d’IDESTYL est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce, sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus) au N° de téléphone suivant : 01 48 11 12 14 ou par mail à contact@idestyl.fr

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès d’IDESTYL. De plus, IDESTYL s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.